SCI LEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 638 505. Son siège social est situé 40 CHE de Galatier Pelinac, 43200 Saint-Jeures. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Marie-Sophie LEZOTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI LEVAL
- SIREN
- 981 638 505
- SIRET (siège)
- 981 638 505 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86981638505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 638 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 850 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2023
- Siège social
- 40 CHE de Galatier Pelinac, 43200, Saint-Jeures
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEVAL
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI LEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43200 Saint-JeuresSiègeActif
981 638 505 00017 · ouvert le 19 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEVAL
INPIComptes annuels de SCI LEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEVAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 99-13.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI LEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI LEVAL est 981 638 505. Le SIRET de son siège social est 981 638 505 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86981638505.
Qui dirige SCI LEVAL ?
SCI LEVAL est dirigée par Marie-Sophie LEZOTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEVAL ?
Le siège social de SCI LEVAL est situé 40 CHE de Galatier Pelinac, 43200 Saint-Jeures.
SCI LEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEVAL.
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