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DE POYET

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Siren328 930 813Société civile26800 MONTOISONCréée le 27 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE POYET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 930 813. Son siège social est situé quai le Poyet, 26800 Montoison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. Elle est dirigée par PATRICK FAURE, gérant.

Fiche d'identité de DE POYET

Dénomination
DE POYET
SIREN
328 930 813
SIRET (siège)
328 930 813 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05328930813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 930 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
27 janvier 1984
Siège social
QUAI LE POYET , 26800, MONTOISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE POYET

EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE

Finances de DE POYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE POYET

PF

PATRICK FAURE

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1984) · 42 ans

Établissements de DE POYET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 MONTOISONSiègeActif

    328 930 813 00014 · ouvert le 04 janvier 1984 · NAF 0113Z

Documents juridiques de DE POYET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DE POYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE POYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE POYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE POYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE POYET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE POYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE POYET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1984

Questions fréquentes sur DE POYET

Quel est le numéro SIREN de DE POYET ?

Le numéro SIREN de DE POYET est 328 930 813. Le SIRET de son siège social est 328 930 813 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05328930813.

Qui dirige DE POYET ?

DE POYET est dirigée par PATRICK FAURE, gérant.

Où se situe le siège social de DE POYET ?

Le siège social de DE POYET est situé quai le Poyet, 26800 Montoison.

DE POYET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE POYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE POYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE POYET.

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