DE RAM HERVE
Active1071B · Cuisson de produits de boulangerie
Enregistré sous le numéro SIREN 395 208 473, DE RAM HERVE est un entrepreneur individuel créé le 4 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Arago, 66160 Le Boulou. DE RAM HERVE relève du secteur cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B).
Fiche d'identité de DE RAM HERVE
INSEE- Dénomination
- DE RAM HERVE
- SIREN
- 395 208 473
- SIRET (siège)
- 395 208 473 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR57395208473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 208 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071B - Cuisson de produits de boulangerie
- Date de création
- 04 mai 1994
- Siège social
- 6 RUE ARAGO, 66160, LE BOULOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE RAM HERVE
Cuisson de produits de boulangerie
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Établissements de DE RAM HERVE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66160 LE BOULOUSiègeFermé
395 208 473 00052 · ouvert le 22 juin 2007 · NAF 1071B
- 66260 ST LAURENT DE CERDANSFermé
395 208 473 00045 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 553B
Conformité de DE RAM HERVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE RAM HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 février 2011. Clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mai 2011 · publié le 06 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M Hervé DE RAM, 6 rue Arago, 66160 Le Boulou tenant la confusion des patrimoines, dit qu'une procédure unique doit être suivie, et confirmant la désignation du liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DE RAM HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE RAM HERVE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M Hervé DE RAM, 6 rue Arago, 66160 Le Boulou tenant la confusion des patrimoines, dit qu'une procédure unique doit être suivie, et confirmant la désignation du liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 mai 1994
Questions fréquentes sur DE RAM HERVE
Quel est le numéro SIREN de DE RAM HERVE ?
Le numéro SIREN de DE RAM HERVE est 395 208 473. Le SIRET de son siège social est 395 208 473 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57395208473.
Où se situe le siège social de DE RAM HERVE ?
Le siège social de DE RAM HERVE est situé 6 rue Arago, 66160 Le Boulou.
DE RAM HERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE RAM HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE RAM HERVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE RAM HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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