DE REBAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 392 k€
DE REBAIS est une société civile immatriculée le 13 septembre 1973 sous le numéro SIREN 499 468 171. Elle est domiciliée 4 place du Plessis, 27250 Cheronvilliers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AURORE CUDORGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE REBAIS
INSEE- Dénomination
- DE REBAIS
- SIREN
- 499 468 171
- SIRET (siège)
- 499 468 171 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR32499468171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 468 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier et rural
- Capital social
- 391 668 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 1973
- Siège social
- 4 PLACE DU PLESSIS, 27250, CHERONVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE REBAIS
Propriété, gestion et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole com- posant son patrimoine
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Finances de DE REBAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE REBAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2021
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2021 à janvier 2024
Peneloppe modification le 21 Janvier 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : PRESTON Alexander modification le 21 Janvier 2013 Associé indéfiniment responsable : PRESTON Toby en fonction le 21 Janvier 2013 Associé indéfiniment responsable : BOUCHON-CHEYLUS Jean-Michel en fonction le 21 Janvier 2013 JOHNSON
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2013 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE REBAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27250 CHERONVILLIERSSiègeActif
499 468 171 00024 · ouvert le 12 septembre 1973 · NAF 6820B
- 27250 BOIS-ARNAULTFermé
499 468 171 00016 · ouvert le 12 septembre 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE REBAIS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE REBAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE REBAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE REBAIS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/01059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE REBAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE REBAIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Jean-Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Aurore
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Jean-Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Aurore ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Jean-Francois
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Jean-Francois ; Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Jean-Philippe ; Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Brigitte ; Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Inès ; Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Jules ; Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Aurore
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : JOHNSON Peneloppe modification le 21 Janvier 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : PRESTON Alexander modification le 21 Janvier 2013 Associé indéfiniment responsable : PRESTON Toby en fonction le 21 Janvier 2013 Associé indéfiniment responsable : BOUCHON-CHEYLUS Jean-Michel en fonction le 21 Janvier 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Associé indéfiniment responsable : JOHNSON Peneloppe
- création
Date d'effet : 13 septembre 1973
Questions fréquentes sur DE REBAIS
Quel est le numéro SIREN de DE REBAIS ?
Le numéro SIREN de DE REBAIS est 499 468 171. Le SIRET de son siège social est 499 468 171 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32499468171.
Qui dirige DE REBAIS ?
DE REBAIS est dirigée par AURORE CUDORGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE REBAIS ?
Le siège social de DE REBAIS est situé 4 place du Plessis, 27250 Cheronvilliers.
DE REBAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE REBAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE REBAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE REBAIS.
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