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SCI L'EOLIENNE

Active
Siren480 305 564Société civile27250 CHERONVILLIERSCréée le 11 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 305 564, SCI L'EOLIENNE est une société civile créée le 11 janvier 2005. Elle est domiciliée 11 rue des Martins, 27250 Cheronvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRISSET PASCAL, ROBERT, JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'EOLIENNE

Dénomination
SCI L'EOLIENNE
SIREN
480 305 564
SIRET (siège)
480 305 564 00027
N° TVA intracommunautaire
FR37480305564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 305 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2005
Siège social
11 RUE DES MARTINS, 27250, CHERONVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'EOLIENNE

achat, construction, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers, souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière

Finances de SCI L'EOLIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'EOLIENNE

PB

PIERRE BRISSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2005) · 21 ans

MC

MARIE-FRANCOISE CAPITAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2005) · 21 ans

DB

DAVID BRISSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2005) · 21 ans

SB

SEVERINE BRISSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2005) · 21 ans

B

BRISSET PASCAL, ROBERT, JEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI L'EOLIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27250 CHERONVILLIERSSiègeActif

    480 305 564 00027 · ouvert le 14 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'EOLIENNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'EOLIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EOLIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'EOLIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EOLIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EOLIENNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EOLIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'EOLIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI L'EOLIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EOLIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI L'EOLIENNE est 480 305 564. Le SIRET de son siège social est 480 305 564 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37480305564.

Qui dirige SCI L'EOLIENNE ?

SCI L'EOLIENNE est dirigée par BRISSET PASCAL, ROBERT, JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EOLIENNE ?

Le siège social de SCI L'EOLIENNE est situé 11 rue des Martins, 27250 Cheronvilliers.

SCI L'EOLIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EOLIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EOLIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EOLIENNE.

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