DE RICHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 900 633, DE RICHARD est une SCI créée le 13 juillet 2004. Son siège social est situé 137 av du 18 Avril 1944, 91200 Athis-Mons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIANA TOLAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE RICHARD
INSEE- Dénomination
- DE RICHARD
- SIREN
- 477 900 633
- SIRET (siège)
- 477 900 633 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07477900633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 900 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2004
- Siège social
- 137 AV DU 18 AVRIL 1944, 91200, ATHIS-MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE RICHARD
Acquisition d'immeubles, administration et l'exploitation par bail, location opérations financières, mobilières ou immobilières
Finances de DE RICHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE RICHARD
INSEEÉtablissements de DE RICHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91200 ATHIS-MONSSiègeActif
477 900 633 00017 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE RICHARD
INPIComptes annuels de DE RICHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE RICHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE RICHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE RICHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE RICHARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-10.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-11.087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/21374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-28.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-13.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-28.408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 16-28.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-26.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-23.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-85.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-84.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2004 · N° 03-83.426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2003 · N° 02-84.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2002 · N° 01-88.274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2002 · N° 01-88.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-82.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 1996 · N° 95-81.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 1993 · N° 92-82.314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE RICHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE RICHARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2004
Questions fréquentes sur DE RICHARD
Quel est le numéro SIREN de DE RICHARD ?
Le numéro SIREN de DE RICHARD est 477 900 633. Le SIRET de son siège social est 477 900 633 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07477900633.
Qui dirige DE RICHARD ?
DE RICHARD est dirigée par MARIANA TOLAN, gérant.
Où se situe le siège social de DE RICHARD ?
Le siège social de DE RICHARD est situé 137 av du 18 Avril 1944, 91200 Athis-Mons.
DE RICHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DE RICHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE RICHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE RICHARD.
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