SCI MAINVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 650 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAINVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 787 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Henri Pinson, 91200 Athis-Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRI GUEGUEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAINVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI MAINVILLE
- SIREN
- 538 787 599
- SIRET (siège)
- 538 787 599 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11538787599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 787 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 650 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2011
- Siège social
- 18 RUE HENRI PINSON, 91200, ATHIS-MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAINVILLE
La détention, l'acquisition de tous immeubles et tous terrains, des droits sociaux représentatifs de ces immeubles ou terrains, l'édification de toutes constructions sur ces terrains, la gestion des immeubles ou droits sociaux, par baux de toute nature y compris bail à la construction et bail emphythéotique, la vente et toutes autres formes d'alinénation des biens de la société dans la mesure où ces alinénations ne constituent pas des actes de commerce ni n'exposent la société à l'assujetissement à l'impôt sur les sociétés, en France et à l'étranger, en tant qu'elles sont utiles à la bonne gestion du patrimoine de la société.
Finances de SCI MAINVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAINVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI MAINVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91200 ATHIS-MONSSiègeActif
538 787 599 00017 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAINVILLE
INPIComptes annuels de SCI MAINVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAINVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAINVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAINVILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/06854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-17.331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAINVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-24
- création
Date d'effet : 27 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI MAINVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAINVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI MAINVILLE est 538 787 599. Le SIRET de son siège social est 538 787 599 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11538787599.
Qui dirige SCI MAINVILLE ?
SCI MAINVILLE est dirigée par HENRI GUEGUEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAINVILLE ?
Le siège social de SCI MAINVILLE est situé 18 rue Henri Pinson, 91200 Athis-Mons.
SCI MAINVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAINVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAINVILLE.
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