DE RIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE RIGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 248 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 268 268 le Chemin Barré, 37460 Genillé. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ANTHONY MARINIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE RIGNY
INSEE- Dénomination
- DE RIGNY
- SIREN
- 905 248 019
- SIRET (siège)
- 905 248 019 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52905248019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 248 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 novembre 2021
- Siège social
- 268 268 le Chemin Barré , 37460, Genillé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE RIGNY
Activités agricoles
Finances de DE RIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE RIGNY
INSEEÉtablissements de DE RIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37460 GenilléSiègeActif
905 248 019 00010 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE RIGNY
INPIComptes annuels de DE RIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE RIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE RIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE RIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE RIGNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-16.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE RIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE RIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2021
Questions fréquentes sur DE RIGNY
Quel est le numéro SIREN de DE RIGNY ?
Le numéro SIREN de DE RIGNY est 905 248 019. Le SIRET de son siège social est 905 248 019 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52905248019.
Qui dirige DE RIGNY ?
DE RIGNY est dirigée par ANTHONY MARINIER, gérant.
Où se situe le siège social de DE RIGNY ?
Le siège social de DE RIGNY est situé 268 268 le Chemin Barré, 37460 Genillé.
DE RIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE RIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE RIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE RIGNY.
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