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DE MERTIER

Active
Siren978 969 566Société civile37460 GenilléCréée le 28 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE MERTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2023, identifiée par le SIREN 978 969 566. Le siège social de l'entreprise se trouve Bourdain, 37460 Genillé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FLAMENERGIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE MERTIER

Dénomination
DE MERTIER
SIREN
978 969 566
SIRET (siège)
978 969 566 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37978969566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 969 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 septembre 2023
Siège social
Bourdain, 37460, Genillé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MERTIER

L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'activités réputées agricoles, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.

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Finances de DE MERTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE MERTIER

PF

Pierre FLAMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans

LH

Laure HUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans

F

FLAMENERGIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de DE MERTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37460 GenilléSiègeActif

    978 969 566 00014 · ouvert le 09 août 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE MERTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de DE MERTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MERTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MERTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MERTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MERTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MERTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MERTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-30 · Début d'activité : 2023-08-09

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2023

Questions fréquentes sur DE MERTIER

Quel est le numéro SIREN de DE MERTIER ?

Le numéro SIREN de DE MERTIER est 978 969 566. Le SIRET de son siège social est 978 969 566 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37978969566.

Qui dirige DE MERTIER ?

DE MERTIER est dirigée par FLAMENERGIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MERTIER ?

Le siège social de DE MERTIER est situé Bourdain, 37460 Genillé.

DE MERTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MERTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MERTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MERTIER.

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