DE RIVE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
DE RIVE SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 490 143. Elle est domiciliée 1295 Chemins des Peylons, 83780 Flayosc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DE RIVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE RIVE SCI
INSEE- Dénomination
- DE RIVE SCI
- SIREN
- 480 490 143
- SIRET (siège)
- 480 490 143 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01480490143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 490 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 janvier 2005
- Siège social
- 1295 CHEMINS DES PEYLONS, 83780, FLAYOSC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE RIVE SCI
PROPRIETE ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS SES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUTES VALEURS MOBILIERES FRANCAISES OU ETRANGERES
Finances de DE RIVE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE RIVE SCI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE RIVE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83780 FLAYOSCSiègeActif
480 490 143 00017 · ouvert le 04 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de DE RIVE SCI
INPIComptes annuels de DE RIVE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE RIVE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE RIVE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE RIVE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE RIVE SCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 mai 2017 · N° 14/02308
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Décision du 18 mai 2017 · N° 16-11.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-21.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-19.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-14.346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-19.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 94-44.572
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 94-44.425
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 95-45.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-12.078
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-41.755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-10.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-42.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-19.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE RIVE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE RIVE SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE RIVE Philippe Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE RIVE Ludivine, Joëlle, Liliane
- création
Date d'effet : 18 janvier 2005
Questions fréquentes sur DE RIVE SCI
Quel est le numéro SIREN de DE RIVE SCI ?
Le numéro SIREN de DE RIVE SCI est 480 490 143. Le SIRET de son siège social est 480 490 143 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01480490143.
Qui dirige DE RIVE SCI ?
DE RIVE SCI est dirigée par PHILIPPE DE RIVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE RIVE SCI ?
Le siège social de DE RIVE SCI est situé 1295 Chemins des Peylons, 83780 Flayosc.
DE RIVE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DE RIVE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE RIVE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE RIVE SCI.
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