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DE ROME

Active
Siren921 116 398SCI50200 SAINT-SAUVEUR-VILLAGESCréée le 07 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DE ROME est une SCI immatriculée le 7 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 116 398. Le siège social de l'entreprise se trouve Rome- Ancteville, 50200 Saint-Sauveur-Villages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS BOUILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE ROME

Dénomination
DE ROME
SIREN
921 116 398
SIRET (siège)
921 116 398 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14921116398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 116 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2022
Siège social
ROME- ANCTEVILLE, 50200, SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE ROME

La propriété, l'acquisition, la construction, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers, éventuellement et exceptionnellement la vente de tous immeubles et biens immobiliers devenus inutiles à la société, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprise et à toute sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisition ou paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Finances de DE ROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE ROME

JB

JEAN-FRANCOIS BOUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2022) · 3 ans

S

SC JFB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de DE ROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50200 SAINT-SAUVEUR-VILLAGESSiègeActif

    921 116 398 00014 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE ROME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE ROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE ROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE ROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE ROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE ROME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE ROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE ROME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-07 · Début d'activité : 2022-10-20

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2022

Questions fréquentes sur DE ROME

Quel est le numéro SIREN de DE ROME ?

Le numéro SIREN de DE ROME est 921 116 398. Le SIRET de son siège social est 921 116 398 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14921116398.

Qui dirige DE ROME ?

DE ROME est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE ROME ?

Le siège social de DE ROME est situé Rome- Ancteville, 50200 Saint-Sauveur-Villages.

DE ROME est-elle toujours en activité ?

Oui, DE ROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE ROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE ROME.

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