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DE ROSAY

Active
Siren412 333 270Société civile58700 AUTHIOUCréée le 19 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
343 k€
Effectif
Non publié

DE ROSAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2001, identifiée par le SIREN 412 333 270. Le siège social de l'entreprise se trouve Soffin, 58700 Authiou. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC MERLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE ROSAY

Dénomination
DE ROSAY
SIREN
412 333 270
SIRET (siège)
412 333 270 00038
N° TVA intracommunautaire
FR47412333270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 333 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
343 041,57 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 mars 2001
Siège social
SOFFIN , 58700, AUTHIOU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DE ROSAY

Polyculture élevage

Finances de DE ROSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE ROSAY

FM

FREDERIC MERLE

Gérant

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2016

Anciens dirigeants (1)

SC

Serge Gérant : MERLE Frédéric COLAS

Gérant · de avril 2015 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE ROSAY

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 58700 AUTHIOUSiègeActif

    412 333 270 00038 · ouvert le 31 octobre 2016 · NAF 0150Z

  • 58700 ARZEMBOUYActif

    412 333 270 00012 · ouvert le 25 décembre 1977 · NAF 0111Z

  • 58210 CHAMPLEMYActif

    412 333 270 00020 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE ROSAY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de DE ROSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE ROSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE ROSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE ROSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE ROSAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE ROSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE ROSAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant : MERLE Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant : COLAS Serge Gérant : MERLE Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2001

Questions fréquentes sur DE ROSAY

Quel est le numéro SIREN de DE ROSAY ?

Le numéro SIREN de DE ROSAY est 412 333 270. Le SIRET de son siège social est 412 333 270 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47412333270.

Qui dirige DE ROSAY ?

DE ROSAY est dirigée par FREDERIC MERLE, gérant.

Où se situe le siège social de DE ROSAY ?

Le siège social de DE ROSAY est situé Soffin, 58700 Authiou.

DE ROSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE ROSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE ROSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE ROSAY.

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