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DE ROUGEMONT

Active
Siren943 057 844Société civile25560 CourvièresCréée le 15 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
675 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 057 844, DE ROUGEMONT est une société civile créée le 15 avril 2025. Elle est domiciliée 30 RUE de Cuvier, 25560 Courvières. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par Xavier CLEMENT, gérant.

Fiche d'identité de DE ROUGEMONT

Dénomination
DE ROUGEMONT
SIREN
943 057 844
SIRET (siège)
943 057 844 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55943057844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 057 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
674 600 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
15 avril 2025
Siège social
30 RUE de Cuvier, 25560, Courvières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE ROUGEMONT

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de DE ROUGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE ROUGEMONT

XC

Xavier CLEMENT

Gérant

Depuis la création (15 avril 2025) · 1 an

CL

Céline LAMBERT

Gérant

Depuis la création (15 avril 2025) · 1 an

Établissements de DE ROUGEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25560 CourvièresSiègeActif

    943 057 844 00012 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE ROUGEMONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 08 avril 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 08 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE ROUGEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE ROUGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE ROUGEMONT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE ROUGEMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2025

Questions fréquentes sur DE ROUGEMONT

Quel est le numéro SIREN de DE ROUGEMONT ?

Le numéro SIREN de DE ROUGEMONT est 943 057 844. Le SIRET de son siège social est 943 057 844 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55943057844.

Qui dirige DE ROUGEMONT ?

DE ROUGEMONT est dirigée par Xavier CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE ROUGEMONT ?

Le siège social de DE ROUGEMONT est situé 30 RUE de Cuvier, 25560 Courvières.

DE ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE ROUGEMONT.

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