DE ROUVRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE ROUVRAY est une société civile immatriculée le 19 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 145 526. Son siège social est situé Ld Rouvray, 37600 Saint-Jean-Saint-Germain. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. La direction est assurée par VANESSA BRODNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE ROUVRAY
INSEE- Dénomination
- DE ROUVRAY
- SIREN
- 511 145 526
- SIRET (siège)
- 511 145 526 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62511145526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 145 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 19 mars 2009
- Siège social
- LD ROUVRAY , 37600, SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE ROUVRAY
Agricoles. Elevage de caprins
Finances de DE ROUVRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE ROUVRAY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE ROUVRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37600 SAINT-JEAN-SAINT-GERMAINSiègeActif
511 145 526 00014 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0145Z
Documents juridiques de DE ROUVRAY
INPIComptes annuels de DE ROUVRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE ROUVRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE ROUVRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE ROUVRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE ROUVRAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02556
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/03641
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/03753
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03287
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03305
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03328
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/03229
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/01243
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/04339
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/03398
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01927
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/01288
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00889
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/03901
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/03651
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 28 juillet 2023 · N° 23/02496
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/01828
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 janvier 2023 · N° 23/00123
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 02-70.006
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-15.388
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-17.295
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-13.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE ROUVRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE ROUVRAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Brodny, Vanessa Laetitia ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Fosset, nom d'usage : Brodny, Micheline Berthe Rose Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-19 · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 19 mars 2009
Questions fréquentes sur DE ROUVRAY
Quel est le numéro SIREN de DE ROUVRAY ?
Le numéro SIREN de DE ROUVRAY est 511 145 526. Le SIRET de son siège social est 511 145 526 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62511145526.
Qui dirige DE ROUVRAY ?
DE ROUVRAY est dirigée par VANESSA BRODNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE ROUVRAY ?
Le siège social de DE ROUVRAY est situé Ld Rouvray, 37600 Saint-Jean-Saint-Germain.
DE ROUVRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE ROUVRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE ROUVRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE ROUVRAY.
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