DE SABATA FREDERIC

Active

Siren400 465 563Entrepreneur individuel32190 CASTILLON-DEBATSCréée le 11 janvier 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DE SABATA FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1989, identifié par le SIREN 400 465 563. Son siège social est situé à Castillon-Debats (32190). Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DE SABATA FREDERIC

INSEE

Dénomination: DE SABATA FREDERIC
SIREN: 400 465 563
SIRET (siège): 400 465 563 00015
N° TVA intracommunautaire: FR00400465563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 465 563
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 11 janvier 1989
Siège social: 32190, CASTILLON-DEBATS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DE SABATA FREDERIC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DE SABATA FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SABATA FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE SABATA FREDERIC

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

32190 CASTILLON-DEBATSSiègeActif
400 465 563 00015 · ouvert le 11 janvier 1989 · NAF 6820B
32230 TRONCENSFermé
400 465 563 00023 · ouvert le 14 septembre 2003 · NAF 741J

Documents juridiques de DE SABATA FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE SABATA FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SABATA FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SABATA FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SABATA FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE SABATA FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SABATA FREDERIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 11 janvier 1989

Questions fréquentes sur DE SABATA FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DE SABATA FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DE SABATA FREDERIC est 400 465 563. Le SIRET de son siège social est 400 465 563 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00400465563.

Où se situe le siège social de DE SABATA FREDERIC ?

Le siège social de DE SABATA FREDERIC est situé 32190 Castillon-Debats.