NEWCAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
NEWCAP est une société civile immatriculée le 18 août 2021 sous le numéro SIREN 902 375 641. Son siège social est situé Ld Jorlis d'en Haut, 32190 Castillon-Debats. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC DE SABATA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NEWCAP
INSEE- Dénomination
- NEWCAP
- SIREN
- 902 375 641
- SIRET (siège)
- 902 375 641 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10902375641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 375 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 540 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2021
- Siège social
- LD JORLIS D'EN HAUT, 32190, CASTILLON-DEBATS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEWCAP
L'acquisition, la gestion, la détention et la cession éventuelle, par tous les procédés que ce soit, de tous titres ou valeurs mobilières, et notamment de titre de société de droit français ou étranger, quels que soient leur objet social ou leur activité, l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens ou droits immobiliers.
Finances de NEWCAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEWCAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2021) · 5 ans
Établissements de NEWCAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32190 CASTILLON-DEBATSSiègeActif
902 375 641 00013 · ouvert le 16 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de NEWCAP
INPIComptes annuels de NEWCAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEWCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEWCAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEWCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEWCAP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/11986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/11204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEWCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEWCAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-18 · Début d'activité : 2021-07-16
- création
Date d'effet : 18 août 2021
Questions fréquentes sur NEWCAP
Quel est le numéro SIREN de NEWCAP ?
Le numéro SIREN de NEWCAP est 902 375 641. Le SIRET de son siège social est 902 375 641 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10902375641.
Qui dirige NEWCAP ?
NEWCAP est dirigée par FREDERIC DE SABATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEWCAP ?
Le siège social de NEWCAP est situé Ld Jorlis d'en Haut, 32190 Castillon-Debats.
NEWCAP est-elle toujours en activité ?
Oui, NEWCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEWCAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEWCAP.
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