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DE SABBATHIER Bertrand

Active
Siren929 934 388Entrepreneur individuel31130 BalmaCréée le 13 juin 2024

6831Z · Agences immobilières

Documents

DE SABBATHIER Bertrand est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2024, identifié par le SIREN 929 934 388. Elle est domiciliée 8 RUE Louis Braille, 31130 Balma. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de DE SABBATHIER Bertrand

Dénomination
DE SABBATHIER Bertrand
SIREN
929 934 388
SIRET (siège)
929 934 388 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47929934388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 934 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
13 juin 2024
Siège social
8 RUE Louis Braille, 31130, Balma
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE SABBATHIER Bertrand

Agent commercial en tant que mandataire pour la commercialisation de biens immobiliers à usage locatif, et la distribution de produits financiers et produits d'assurances Code APE souhaité : 46.19B : demande d'enregistrement au RSAC

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Établissements de DE SABBATHIER Bertrand

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BalmaSiègeActif

    929 934 388 00018 · ouvert le 15 août 2024 · NAF 4619B

Documents juridiques de DE SABBATHIER Bertrand

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DE SABBATHIER Bertrand

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SABBATHIER Bertrand. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE SABBATHIER Bertrand n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE SABBATHIER Bertrand

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2024

Questions fréquentes sur DE SABBATHIER Bertrand

Quel est le numéro SIREN de DE SABBATHIER Bertrand ?

Le numéro SIREN de DE SABBATHIER Bertrand est 929 934 388. Le SIRET de son siège social est 929 934 388 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47929934388.

Où se situe le siège social de DE SABBATHIER Bertrand ?

Le siège social de DE SABBATHIER Bertrand est situé 8 RUE Louis Braille, 31130 Balma.

DE SABBATHIER Bertrand est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SABBATHIER Bertrand est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SABBATHIER Bertrand est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SABBATHIER Bertrand.