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DE SAGNEMORTE

Active
Siren104 361 316Société civile07590 Saint-Étienne-de-LugdarèsCréée le 30 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

DE SAGNEMORTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2026, identifiée par le SIREN 104 361 316. Son siège social est situé 254 RUE de Fourmarèche, 07590 Saint-Étienne-de-Lugdarès. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. PIERRE AUJOULAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE SAGNEMORTE

Dénomination
DE SAGNEMORTE
SIREN
104 361 316
SIRET (siège)
104 361 316 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67104361316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 361 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2026
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
139 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
30 avril 2026
Siège social
254 RUE de Fourmarèche, 07590, Saint-Étienne-de-Lugdarès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SAGNEMORTE

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existants dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de DE SAGNEMORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE SAGNEMORTE

PA

PIERRE AUJOULAT

Gérant

Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an

CA

CORENTIN AUJOULAT

Gérant

Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de DE SAGNEMORTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07590 Saint-Étienne-de-LugdarèsSiègeActif

    104 361 316 00011 · ouvert le 15 avril 2026 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE SAGNEMORTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE SAGNEMORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SAGNEMORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SAGNEMORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAGNEMORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE SAGNEMORTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAGNEMORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SAGNEMORTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2026

Questions fréquentes sur DE SAGNEMORTE

Quel est le numéro SIREN de DE SAGNEMORTE ?

Le numéro SIREN de DE SAGNEMORTE est 104 361 316. Le SIRET de son siège social est 104 361 316 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67104361316.

Qui dirige DE SAGNEMORTE ?

DE SAGNEMORTE est dirigée par PIERRE AUJOULAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SAGNEMORTE ?

Le siège social de DE SAGNEMORTE est situé 254 RUE de Fourmarèche, 07590 Saint-Étienne-de-Lugdarès.

DE SAGNEMORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAGNEMORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAGNEMORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAGNEMORTE.

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