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DE SAGNET

Active
Siren325 919 793Société civile46170 PERNCréée le 10 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

DE SAGNET est une société civile immatriculée le 10 décembre 1982 sous le numéro SIREN 325 919 793. Son siège social est situé Pern, 46170 Pern. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. PIERRE-LOUIS BONNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE SAGNET

Dénomination
DE SAGNET
SIREN
325 919 793
SIRET (siège)
325 919 793 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70325919793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 919 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
133 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
10 décembre 1982
Siège social
PERN, 46170, PERN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SAGNET

AGRICULTURE ET ELEVAGE

Finances de DE SAGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SAGNET

PB

PIERRE-LOUIS BONNAUD

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE SAGNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46170 PERNSiègeActif

    325 919 793 00019 · ouvert le 12 octobre 1982 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE SAGNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de DE SAGNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SAGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SAGNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE SAGNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SAGNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant : BONNAUD Pierre-Louis

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1982

Questions fréquentes sur DE SAGNET

Quel est le numéro SIREN de DE SAGNET ?

Le numéro SIREN de DE SAGNET est 325 919 793. Le SIRET de son siège social est 325 919 793 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70325919793.

Qui dirige DE SAGNET ?

DE SAGNET est dirigée par PIERRE-LOUIS BONNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de DE SAGNET ?

Le siège social de DE SAGNET est situé Pern, 46170 Pern.

DE SAGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAGNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAGNET.

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