Checkers

DE SAINT ARMEL

Active
Siren802 263 087Société civile56310 BubryCréée le 15 mai 2014

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

DE SAINT ARMEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 263 087. Son siège social est situé Saint-Armel, 56310 Bubry. DE SAINT ARMEL relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). GUIREC ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE SAINT ARMEL

Dénomination
DE SAINT ARMEL
SIREN
802 263 087
SIRET (siège)
802 263 087 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53802263087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 263 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
15 mai 2014
Siège social
Saint-Armel , 56310, Bubry
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE SAINT ARMEL

Élevage de vaches laitières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE SAINT ARMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SAINT ARMEL

GR

GUIREC ROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (15 mai 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

MR

Morgane né DERLEYN ROUSSEAU

Gérant · de mai 2017 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE SAINT ARMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56310 BubrySiègeActif

    802 263 087 00016 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE SAINT ARMEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de DE SAINT ARMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT ARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT ARMEL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAINT ARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE SAINT ARMEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2014-05-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant : ROUSSEAU Guirec ; Gérant : ROUSSEAU Morgane né(e) DERLEYN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-15 · Début d'activité : 2014-05-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2014

Questions fréquentes sur DE SAINT ARMEL

Quel est le numéro SIREN de DE SAINT ARMEL ?

Le numéro SIREN de DE SAINT ARMEL est 802 263 087. Le SIRET de son siège social est 802 263 087 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53802263087.

Qui dirige DE SAINT ARMEL ?

DE SAINT ARMEL est dirigée par GUIREC ROUSSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de DE SAINT ARMEL ?

Le siège social de DE SAINT ARMEL est situé Saint-Armel, 56310 Bubry.

DE SAINT ARMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINT ARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINT ARMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT ARMEL.

Entreprises similaires

Même activité (culture et élevage associés), en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Bubry

Toutes les entreprises à Bubry