DE SAINT ETIENNE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 157 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 110 731, DE SAINT ETIENNE est une société civile créée le 27 février 1980. Son siège social est situé 17 rue du Stade, 51320 Saint-Ouen-Domprot. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par EMERIC MILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE SAINT ETIENNE
INSEE- Dénomination
- DE SAINT ETIENNE
- SIREN
- 318 110 731
- SIRET (siège)
- 318 110 731 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR33318110731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 110 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 156 750 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 février 1980
- Siège social
- 17 RUE DU STADE , 51320, SAINT-OUEN-DOMPROT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de DE SAINT ETIENNE
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de DE SAINT ETIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SAINT ETIENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de DE SAINT ETIENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51320 SAINT-OUEN-DOMPROTSiègeActif
318 110 731 00029 · ouvert le 27 février 1980 · NAF 0111Z
- 51320 SAINT-OUEN-DOMPROTFermé
318 110 731 00011 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 011A
Documents juridiques de DE SAINT ETIENNE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE SAINT ETIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT ETIENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/10287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02652
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SAINT ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE SAINT ETIENNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
modification de l'Associé indéfiniment responsable Lepage, nom d'usage : Millot, Nadège Isabelle Michèle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1980-02-27 · Début d'activité : 1980-02-27
- création
Date d'effet : 27 février 1980
Questions fréquentes sur DE SAINT ETIENNE
Quel est le numéro SIREN de DE SAINT ETIENNE ?
Le numéro SIREN de DE SAINT ETIENNE est 318 110 731. Le SIRET de son siège social est 318 110 731 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33318110731.
Qui dirige DE SAINT ETIENNE ?
DE SAINT ETIENNE est dirigée par EMERIC MILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE SAINT ETIENNE ?
Le siège social de DE SAINT ETIENNE est situé 17 rue du Stade, 51320 Saint-Ouen-Domprot.
DE SAINT ETIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SAINT ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SAINT ETIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT ETIENNE.
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