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DE SAINT ETIENNE

Active
Siren318 110 731Société civile51320 SAINT-OUEN-DOMPROTCréée le 27 février 1980

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
157 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 110 731, DE SAINT ETIENNE est une société civile créée le 27 février 1980. Son siège social est situé 17 rue du Stade, 51320 Saint-Ouen-Domprot. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par EMERIC MILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE SAINT ETIENNE

Dénomination
DE SAINT ETIENNE
SIREN
318 110 731
SIRET (siège)
318 110 731 00029
N° TVA intracommunautaire
FR33318110731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 110 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
156 750 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 février 1980
Siège social
17 RUE DU STADE , 51320, SAINT-OUEN-DOMPROT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE SAINT ETIENNE

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de DE SAINT ETIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE SAINT ETIENNE

NL

NADEGE LEPAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 1980) · 46 ans

EM

EMERIC MILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de DE SAINT ETIENNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51320 SAINT-OUEN-DOMPROTSiègeActif

    318 110 731 00029 · ouvert le 27 février 1980 · NAF 0111Z

  • 51320 SAINT-OUEN-DOMPROTFermé

    318 110 731 00011 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 011A

Documents juridiques de DE SAINT ETIENNE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de DE SAINT ETIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT ETIENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAINT ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE SAINT ETIENNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Lepage, nom d'usage : Millot, Nadège Isabelle Michèle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1980-02-27 · Début d'activité : 1980-02-27

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1980

Questions fréquentes sur DE SAINT ETIENNE

Quel est le numéro SIREN de DE SAINT ETIENNE ?

Le numéro SIREN de DE SAINT ETIENNE est 318 110 731. Le SIRET de son siège social est 318 110 731 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33318110731.

Qui dirige DE SAINT ETIENNE ?

DE SAINT ETIENNE est dirigée par EMERIC MILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SAINT ETIENNE ?

Le siège social de DE SAINT ETIENNE est situé 17 rue du Stade, 51320 Saint-Ouen-Domprot.

DE SAINT ETIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINT ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINT ETIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT ETIENNE.