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GFA DE DOMPROT

Active
Siren333 736 445Société civile51320 SAINT-OUEN-DOMPROTCréée le 08 octobre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
596 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 736 445, GFA DE DOMPROT est une société civile créée le 8 octobre 1985. Elle est domiciliée Saint Ouen Domprot, 51320 Saint-Ouen-Domprot. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ESTELLE ROUSSELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE DOMPROT

Dénomination
GFA DE DOMPROT
SIREN
333 736 445
SIRET (siège)
333 736 445 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82333736445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 736 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
596 258,6 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 octobre 1985
Siège social
SAINT OUEN DOMPROT , 51320, SAINT-OUEN-DOMPROT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE DOMPROT

Propriété et administration des immeubles à destination agricole composant son patrimoine. Achat et location de tous autres immeubles à destination agricole. Toutes opérations pouvant se rattacher à la mise en valeur, à la gestion ou à l'administration desdits immeubles, pourvu que ces opérations ne modifie pas le caractère civil de la société.

Finances de GFA DE DOMPROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE DOMPROT

LR

LAURENCE ROUSSELLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2009

ER

ESTELLE ROUSSELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE DOMPROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51320 SAINT-OUEN-DOMPROTSiègeActif

    333 736 445 00011 · ouvert le 08 octobre 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA DE DOMPROT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE DOMPROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE DOMPROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE DOMPROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE DOMPROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE DOMPROT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE DOMPROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE DOMPROT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Rousselle, Jean Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : ROUSSELLE Jean Marie. Co-gérant associé indéfiniment responsable : ROUSSELLE Estelle Elise. Associé indéfiniment responsable : MANSUELLE Christiane Elisabeth. Associé indéfiniment responsable : ROUSSELLE Laurence Liliane.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1985

Questions fréquentes sur GFA DE DOMPROT

Quel est le numéro SIREN de GFA DE DOMPROT ?

Le numéro SIREN de GFA DE DOMPROT est 333 736 445. Le SIRET de son siège social est 333 736 445 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82333736445.

Qui dirige GFA DE DOMPROT ?

GFA DE DOMPROT est dirigée par ESTELLE ROUSSELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE DOMPROT ?

Le siège social de GFA DE DOMPROT est situé Saint Ouen Domprot, 51320 Saint-Ouen-Domprot.

GFA DE DOMPROT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE DOMPROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE DOMPROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE DOMPROT.

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