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DE SAINT GERMAIN

Active
Siren389 863 689Société civile17210 ChevanceauxCréée le 25 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DE SAINT GERMAIN est une société civile immatriculée le 25 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 863 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE du Chateau LE GRAND SAINT-GERMAIN, 17210 Chevanceaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. JEAN-BAPTISTE ROUBIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE SAINT GERMAIN

Dénomination
DE SAINT GERMAIN
SIREN
389 863 689
SIRET (siège)
389 863 689 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96389863689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 863 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
25 janvier 1993
Siège social
2 RTE du Chateau LE GRAND SAINT-GERMAIN, 17210, Chevanceaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SAINT GERMAIN

agriculture

Finances de DE SAINT GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SAINT GERMAIN

AC

ANNE CLERC-RENAUD

Autre

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2016

DR

DOMINIQUE ROUBIERE

Autre

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2016

JR

JEAN-BAPTISTE ROUBIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE SAINT GERMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17210 ChevanceauxSiègeActif

    389 863 689 00011 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0124Z

Documents juridiques de DE SAINT GERMAIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE SAINT GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SAINT GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SAINT GERMAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : ROUBIERE Dominique modification le 23 Novembre 2016 ; Gérant Associé : ROUBIERE Jean-Baptiste Simon Albert en fonction le 23 Novembre 2016 ; Associé : CLERC-RENAUD Anne en fonction le 23 Novembre 2016

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1993

Questions fréquentes sur DE SAINT GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de DE SAINT GERMAIN ?

Le numéro SIREN de DE SAINT GERMAIN est 389 863 689. Le SIRET de son siège social est 389 863 689 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96389863689.

Qui dirige DE SAINT GERMAIN ?

DE SAINT GERMAIN est dirigée par JEAN-BAPTISTE ROUBIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SAINT GERMAIN ?

Le siège social de DE SAINT GERMAIN est situé 2 RTE du Chateau LE GRAND SAINT-GERMAIN, 17210 Chevanceaux.

DE SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT GERMAIN.

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