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DE SAINTE ANNE

Active
Siren392 728 259Société civile74700 SALLANCHESCréée le 05 octobre 19931 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
122 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

DE SAINTE ANNE est une société civile immatriculée le 5 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 728 259. Son siège social est situé 90 Rte de Bardet, 74700 Sallanches. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par JEAN PISSARD-MANIGET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE SAINTE ANNE

Dénomination
DE SAINTE ANNE
SIREN
392 728 259
SIRET (siège)
392 728 259 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91392728259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 728 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
122 400 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
05 octobre 1993
Effectif
1 ou 2
Siège social
90 RTE DE BARDET , 74700, SALLANCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SAINTE ANNE

L'exploitation de biens agricoles.

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Finances de DE SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE SAINTE ANNE

JP

JEAN PISSARD-MANIGET

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de DE SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 SALLANCHESSiègeActif

    392 728 259 00012 · ouvert le 11 septembre 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE SAINTE ANNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1993

  • Acte

Conformité de DE SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE SAINTE ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1993

Questions fréquentes sur DE SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de DE SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de DE SAINTE ANNE est 392 728 259. Le SIRET de son siège social est 392 728 259 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91392728259.

Qui dirige DE SAINTE ANNE ?

DE SAINTE ANNE est dirigée par JEAN PISSARD-MANIGET, gérant.

Où se situe le siège social de DE SAINTE ANNE ?

Le siège social de DE SAINTE ANNE est situé 90 Rte de Bardet, 74700 Sallanches.

DE SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINTE ANNE.

Combien de salariés compte DE SAINTE ANNE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DE SAINTE ANNE emploie 1 ou 2 salariés.