DE SAINTE ANNE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
DE SAINTE ANNE est une société civile immatriculée le 5 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 728 259. Son siège social est situé 90 Rte de Bardet, 74700 Sallanches. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par JEAN PISSARD-MANIGET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE SAINTE ANNE
INSEE- Dénomination
- DE SAINTE ANNE
- SIREN
- 392 728 259
- SIRET (siège)
- 392 728 259 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91392728259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 728 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 122 400 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 05 octobre 1993
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 90 RTE DE BARDET , 74700, SALLANCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE SAINTE ANNE
L'exploitation de biens agricoles.
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Finances de DE SAINTE ANNE
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INSEEÉtablissements de DE SAINTE ANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74700 SALLANCHESSiègeActif
392 728 259 00012 · ouvert le 11 septembre 1993 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE SAINTE ANNE
INPIConformité de DE SAINTE ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03973
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 28 octobre 2022 · N° 18/12451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE SAINTE ANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 05 octobre 1993
Questions fréquentes sur DE SAINTE ANNE
Quel est le numéro SIREN de DE SAINTE ANNE ?
Le numéro SIREN de DE SAINTE ANNE est 392 728 259. Le SIRET de son siège social est 392 728 259 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91392728259.
Qui dirige DE SAINTE ANNE ?
DE SAINTE ANNE est dirigée par JEAN PISSARD-MANIGET, gérant.
Où se situe le siège social de DE SAINTE ANNE ?
Le siège social de DE SAINTE ANNE est situé 90 Rte de Bardet, 74700 Sallanches.
DE SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINTE ANNE.
Combien de salariés compte DE SAINTE ANNE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DE SAINTE ANNE emploie 1 ou 2 salariés.
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