GAEC DE MERIBEL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 42,6 k€
GAEC DE MERIBEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 578 366. Son siège social est situé 1003 Rte de Meribel, 74700 Sallanches. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). MARTINE CHESNEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE MERIBEL
INSEE- Dénomination
- GAEC DE MERIBEL
- SIREN
- 383 578 366
- SIRET (siège)
- 383 578 366 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54383578366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 578 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 42 560 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 05 décembre 1991
- Siège social
- 1003 RTE DE MERIBEL, 74700, SALLANCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC DE MERIBEL
Exploitation agricole.
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Finances de GAEC DE MERIBEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE MERIBEL
INSEEÉtablissements de GAEC DE MERIBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74700 SALLANCHESSiègeActif
383 578 366 00015 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE MERIBEL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE MERIBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MERIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE MERIBEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 16 février 2024 · N° 23/01580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/00426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE MERIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE MERIBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1991
Questions fréquentes sur GAEC DE MERIBEL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MERIBEL ?
Le numéro SIREN de GAEC DE MERIBEL est 383 578 366. Le SIRET de son siège social est 383 578 366 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54383578366.
Qui dirige GAEC DE MERIBEL ?
GAEC DE MERIBEL est dirigée par MARTINE CHESNEY, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DE MERIBEL ?
Le siège social de GAEC DE MERIBEL est situé 1003 Rte de Meribel, 74700 Sallanches.
GAEC DE MERIBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE MERIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE MERIBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MERIBEL.
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