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DE SAINTE CROIX

Active
Siren413 083 205SCI16000 ANGOULEMECréée le 23 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 083 205, DE SAINTE CROIX est une SCI créée le 23 juillet 1997. Son siège social est situé 32 rue de l’Arsenal, 16000 Angouleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK BOURGOIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE SAINTE CROIX

Dénomination
DE SAINTE CROIX
SIREN
413 083 205
SIRET (siège)
413 083 205 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34413083205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 083 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 1997
Siège social
32 RUE DE L’ARSENAL, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SAINTE CROIX

acquisition, administration exploitation des biens immobiliers apportés ou acquis par la société.

Finances de DE SAINTE CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SAINTE CROIX

PB

PATRICK BOURGOIN

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1997) · 29 ans

BB

BENEDICTE BOURGOIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 1997) · 29 ans

QB

QUENTIN BOURGOIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 1997) · 29 ans

BB

BENJAMIN BOURGOIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 1997) · 29 ans

MP

MARIE PAITRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de DE SAINTE CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    413 083 205 00018 · ouvert le 11 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE SAINTE CROIX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de DE SAINTE CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SAINTE CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SAINTE CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SAINTE CROIX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1997

Questions fréquentes sur DE SAINTE CROIX

Quel est le numéro SIREN de DE SAINTE CROIX ?

Le numéro SIREN de DE SAINTE CROIX est 413 083 205. Le SIRET de son siège social est 413 083 205 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34413083205.

Qui dirige DE SAINTE CROIX ?

DE SAINTE CROIX est dirigée par PATRICK BOURGOIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SAINTE CROIX ?

Le siège social de DE SAINTE CROIX est situé 32 rue de l’Arsenal, 16000 Angouleme.

DE SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINTE CROIX.

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