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DE SAINTE RAFFINE

Active
Siren983 228 453Société civile11290 MontréalCréée le 10 janvier 2024

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
160 k€

DE SAINTE RAFFINE est une société civile immatriculée le 10 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 228 453. Son siège social est situé Sainte Rafine, 11290 Montréal. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DYLAN CLAIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE SAINTE RAFFINE

Dénomination
DE SAINTE RAFFINE
SIREN
983 228 453
SIRET (siège)
983 228 453 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52983228453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 228 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 janvier 2024
Siège social
Sainte Rafine, 11290, Montréal
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE SAINTE RAFFINE

La société a pour objet l'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial d'une activité réputée agricole au sens de l'article L 311-1 du Code rural.

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Finances de DE SAINTE RAFFINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE SAINTE RAFFINE

DC

DYLAN CLAIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans

BB

BERNARD BONNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de DE SAINTE RAFFINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11290 MontréalSiègeActif

    983 228 453 00012 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE SAINTE RAFFINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Copie des statuts

Conformité de DE SAINTE RAFFINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINTE RAFFINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE SAINTE RAFFINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAINTE RAFFINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE SAINTE RAFFINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-09 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2024

Questions fréquentes sur DE SAINTE RAFFINE

Quel est le numéro SIREN de DE SAINTE RAFFINE ?

Le numéro SIREN de DE SAINTE RAFFINE est 983 228 453. Le SIRET de son siège social est 983 228 453 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52983228453.

Qui dirige DE SAINTE RAFFINE ?

DE SAINTE RAFFINE est dirigée par DYLAN CLAIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SAINTE RAFFINE ?

Le siège social de DE SAINTE RAFFINE est situé Sainte Rafine, 11290 Montréal.

DE SAINTE RAFFINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINTE RAFFINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINTE RAFFINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINTE RAFFINE.