DE SAINTE RAFFINE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 160 k€
DE SAINTE RAFFINE est une société civile immatriculée le 10 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 228 453. Son siège social est situé Sainte Rafine, 11290 Montréal. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DYLAN CLAIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE SAINTE RAFFINE
INSEE- Dénomination
- DE SAINTE RAFFINE
- SIREN
- 983 228 453
- SIRET (siège)
- 983 228 453 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52983228453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 228 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 janvier 2024
- Siège social
- Sainte Rafine, 11290, Montréal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE SAINTE RAFFINE
La société a pour objet l'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial d'une activité réputée agricole au sens de l'article L 311-1 du Code rural.
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Finances de DE SAINTE RAFFINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SAINTE RAFFINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de DE SAINTE RAFFINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11290 MontréalSiègeActif
983 228 453 00012 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE SAINTE RAFFINE
INPIConformité de DE SAINTE RAFFINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINTE RAFFINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE SAINTE RAFFINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SAINTE RAFFINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE SAINTE RAFFINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-09 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 10 janvier 2024
Questions fréquentes sur DE SAINTE RAFFINE
Quel est le numéro SIREN de DE SAINTE RAFFINE ?
Le numéro SIREN de DE SAINTE RAFFINE est 983 228 453. Le SIRET de son siège social est 983 228 453 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52983228453.
Qui dirige DE SAINTE RAFFINE ?
DE SAINTE RAFFINE est dirigée par DYLAN CLAIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE SAINTE RAFFINE ?
Le siège social de DE SAINTE RAFFINE est situé Sainte Rafine, 11290 Montréal.
DE SAINTE RAFFINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SAINTE RAFFINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SAINTE RAFFINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINTE RAFFINE.
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