EARL CLARET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 49,5 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
EARL CLARET est une société civile immatriculée le 7 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 123 049. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de la Paillassiere, 11290 Montreal. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par SERGE CLARET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CLARET
INSEE- Dénomination
- EARL CLARET
- SIREN
- 383 123 049
- SIRET (siège)
- 383 123 049 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57383123049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 123 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 49 545,93 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 07 octobre 1991
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- DOM DE LA PAILLASSIERE , 11290, MONTREAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CLARET
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant a cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les gaec. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
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Finances de EARL CLARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CLARET
INSEEÉtablissements de EARL CLARET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11290 MONTREALSiègeActif
383 123 049 00017 · ouvert le 31 août 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL CLARET
INPIConformité de EARL CLARET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL CLARET.
Ouverte le 09 septembre 2014. Plan arrêté le 24 novembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne
Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CLARET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00173
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00737
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00095
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00986
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00334
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00234
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10253
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CLARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CLARET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
- création
Date d'effet : 07 octobre 1991
Questions fréquentes sur EARL CLARET
Quel est le numéro SIREN de EARL CLARET ?
Le numéro SIREN de EARL CLARET est 383 123 049. Le SIRET de son siège social est 383 123 049 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57383123049.
Qui dirige EARL CLARET ?
EARL CLARET est dirigée par SERGE CLARET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CLARET ?
Le siège social de EARL CLARET est situé Dom de la Paillassiere, 11290 Montreal.
EARL CLARET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CLARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CLARET est-elle en procédure collective ?
EARL CLARET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 24 novembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte EARL CLARET ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL CLARET emploie 3 à 5 salariés.
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