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EARL CLARET

Active
Siren383 123 049Société civile11290 MONTREALCréée le 07 octobre 19913 à 5

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
49,5 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

EARL CLARET est une société civile immatriculée le 7 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 123 049. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de la Paillassiere, 11290 Montreal. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par SERGE CLARET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CLARET

Dénomination
EARL CLARET
SIREN
383 123 049
SIRET (siège)
383 123 049 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57383123049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 123 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
49 545,93 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 octobre 1991
Effectif
3 à 5
Siège social
DOM DE LA PAILLASSIERE , 11290, MONTREAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CLARET

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant a cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les gaec. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de EARL CLARET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CLARET

SC

SERGE CLARET

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de EARL CLARET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11290 MONTREALSiègeActif

    383 123 049 00017 · ouvert le 31 août 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CLARET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de EARL CLARET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL CLARET.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 septembre 2014. Plan arrêté le 24 novembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CLARET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CLARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CLARET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1991

Questions fréquentes sur EARL CLARET

Quel est le numéro SIREN de EARL CLARET ?

Le numéro SIREN de EARL CLARET est 383 123 049. Le SIRET de son siège social est 383 123 049 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57383123049.

Qui dirige EARL CLARET ?

EARL CLARET est dirigée par SERGE CLARET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CLARET ?

Le siège social de EARL CLARET est situé Dom de la Paillassiere, 11290 Montreal.

EARL CLARET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CLARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CLARET est-elle en procédure collective ?

EARL CLARET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 24 novembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte EARL CLARET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL CLARET emploie 3 à 5 salariés.

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