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DE SALES

Active
Siren829 068 212Société civile73420 MERYCréée le 18 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DE SALES est une société civile immatriculée le 18 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 068 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 490 rue Nicolas Copernic Savoie Hexapole, 73420 Mery. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PEPEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE SALES

Dénomination
DE SALES
SIREN
829 068 212
SIRET (siège)
829 068 212 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03829068212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 068 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 avril 2017
Siège social
490 RUE NICOLAS COPERNIC SAVOIE HEXAPOLE, 73420, MERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE SALES

La construction et la vente d'un ensemble immobilier.

Finances de DE SALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SALES

H

HOLDING MATHELON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2017) · 9 ans

B

BAT PARTICIPATION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2017) · 9 ans

P

PEPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

S

Société à responsabilité limitée CECIL. Gérant : Sté par actions simplifiée RUBY PARTICIPATIONS

Gérant · de avril 2017 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE SALES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73420 MERYSiègeActif

    829 068 212 00028 · ouvert le 14 mai 2019 · NAF 4110D

  • 69002 LYONFermé

    829 068 212 00010 · ouvert le 29 mars 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de DE SALES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de DE SALES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SALES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SALES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SALES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Début d'activité : 2019-05-14

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-29

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2017

Questions fréquentes sur DE SALES

Quel est le numéro SIREN de DE SALES ?

Le numéro SIREN de DE SALES est 829 068 212. Le SIRET de son siège social est 829 068 212 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03829068212.

Qui dirige DE SALES ?

DE SALES est dirigée par PEPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SALES ?

Le siège social de DE SALES est situé 490 rue Nicolas Copernic Savoie Hexapole, 73420 Mery.

DE SALES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SALES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SALES.

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