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DE SALM

Active
Siren793 749 060SCI67130 LA BROQUECréée le 24 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE SALM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 749 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Donon, 67130 La Broque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHEN BLOCK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE SALM

Dénomination
DE SALM
SIREN
793 749 060
SIRET (siège)
793 749 060 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12793749060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 749 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2013
Siège social
7 RUE DU DONON, 67130, LA BROQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SALM

Gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de DE SALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SALM

SB

STEPHEN BLOCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

ET

EMMANUELLE TARDIVAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

Établissements de DE SALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67130 LA BROQUESiègeActif

    793 749 060 00018 · ouvert le 16 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE SALM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de DE SALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE SALM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-16

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2013

Questions fréquentes sur DE SALM

Quel est le numéro SIREN de DE SALM ?

Le numéro SIREN de DE SALM est 793 749 060. Le SIRET de son siège social est 793 749 060 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12793749060.

Qui dirige DE SALM ?

DE SALM est dirigée par STEPHEN BLOCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SALM ?

Le siège social de DE SALM est situé 7 rue du Donon, 67130 La Broque.

DE SALM est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SALM.

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