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BROCELIANDE

Active
Siren500 469 556SCI67130 LA BROQUECréée le 17 octobre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 469 556, BROCELIANDE est une SCI créée le 17 octobre 2007. Elle est domiciliée 2 Imp des Tanneurs, 67130 La Broque. BROCELIANDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL GRANDJEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROCELIANDE

Dénomination
BROCELIANDE
SIREN
500 469 556
SIRET (siège)
500 469 556 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00500469556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 469 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 octobre 2007
Siège social
2 IMP DES TANNEURS, 67130, LA BROQUE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BROCELIANDE

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT DE L'IMMEUBLE BATI A SCHIRMECK (67130) 70 RUE DE L'EGLISE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RAPPORTANT A CET OBJET

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Finances de BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BROCELIANDE

LE

LAURENCE EPP

Autre

Depuis la création (17 octobre 2007) · 19 ans

JG

JEAN-PAUL GRANDJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de BROCELIANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67130 LA BROQUESiègeActif

    500 469 556 00012 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROCELIANDE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 février 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 février 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 février 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 octobre 2007

  • Acte

Conformité de BROCELIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROCELIANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2007

Questions fréquentes sur BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de BROCELIANDE est 500 469 556. Le SIRET de son siège social est 500 469 556 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00500469556.

Qui dirige BROCELIANDE ?

BROCELIANDE est dirigée par JEAN-PAUL GRANDJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROCELIANDE ?

Le siège social de BROCELIANDE est situé 2 Imp des Tanneurs, 67130 La Broque.

BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCELIANDE.