DE SALVETORTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 548 k€
DE SALVETORTE est une société civile immatriculée le 4 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 734 570. Son siège social est situé Salvetorte, 09100 Pamiers. DE SALVETORTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CHRISTELLE DELPECH, gérant.
Fiche d'identité de DE SALVETORTE
INSEE- Dénomination
- DE SALVETORTE
- SIREN
- 848 734 570
- SIRET (siège)
- 848 734 570 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88848734570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 734 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 548 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 mars 2019
- Siège social
- SALVETORTE, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE SALVETORTE
Culture de céréales
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Finances de DE SALVETORTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SALVETORTE
INSEEÉtablissements de DE SALVETORTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
848 734 570 00015 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE SALVETORTE
INPIConformité de DE SALVETORTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SALVETORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE SALVETORTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SALVETORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE SALVETORTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mars 2019
Questions fréquentes sur DE SALVETORTE
Quel est le numéro SIREN de DE SALVETORTE ?
Le numéro SIREN de DE SALVETORTE est 848 734 570. Le SIRET de son siège social est 848 734 570 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88848734570.
Qui dirige DE SALVETORTE ?
DE SALVETORTE est dirigée par CHRISTELLE DELPECH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE SALVETORTE ?
Le siège social de DE SALVETORTE est situé Salvetorte, 09100 Pamiers.
DE SALVETORTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SALVETORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SALVETORTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SALVETORTE.
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