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DE SALVETORTE

Active
Siren848 734 570Société civile09100 PAMIERSCréée le 04 mars 2019

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
548 k€

DE SALVETORTE est une société civile immatriculée le 4 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 734 570. Son siège social est situé Salvetorte, 09100 Pamiers. DE SALVETORTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CHRISTELLE DELPECH, gérant.

Fiche d'identité de DE SALVETORTE

Dénomination
DE SALVETORTE
SIREN
848 734 570
SIRET (siège)
848 734 570 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88848734570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 734 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
548 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 mars 2019
Siège social
SALVETORTE, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SALVETORTE

Culture de céréales

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Finances de DE SALVETORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE SALVETORTE

JD

JOSIANE DELPECH

Autre

Depuis la création (04 mars 2019) · 7 ans

CD

CHRISTELLE DELPECH

Gérant

Depuis la création (04 mars 2019) · 7 ans

ND

NOEL DELPECH

Autre

Depuis la création (04 mars 2019) · 7 ans

Établissements de DE SALVETORTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    848 734 570 00015 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE SALVETORTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Conformité de DE SALVETORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SALVETORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE SALVETORTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SALVETORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE SALVETORTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2019

Questions fréquentes sur DE SALVETORTE

Quel est le numéro SIREN de DE SALVETORTE ?

Le numéro SIREN de DE SALVETORTE est 848 734 570. Le SIRET de son siège social est 848 734 570 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88848734570.

Qui dirige DE SALVETORTE ?

DE SALVETORTE est dirigée par CHRISTELLE DELPECH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SALVETORTE ?

Le siège social de DE SALVETORTE est situé Salvetorte, 09100 Pamiers.

DE SALVETORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SALVETORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SALVETORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SALVETORTE.

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