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DE SCAUMELS

Active
Siren350 126 983Société civile46100 ViazacCréée le 03 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,0 k€
Effectif
Non publié

DE SCAUMELS est une société civile immatriculée le 3 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 126 983. Son siège social est situé Escaumels, 46100 Viazac. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par ALAIN LAFRAGETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE SCAUMELS

Dénomination
DE SCAUMELS
SIREN
350 126 983
SIRET (siège)
350 126 983 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68350126983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 126 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
81 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
03 avril 1989
Siège social
ESCAUMELS, 46100, Viazac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SCAUMELS

Exercice d'activités réputées agricoles.

Finances de DE SCAUMELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SCAUMELS

AL

ALAIN LAFRAGETTE

Gérant

Depuis la création (03 avril 1989) · 37 ans

PL

PIERRE LAFRAGETTE

Gérant

Depuis la création (03 avril 1989) · 37 ans

CL

CEDRIC LAFRAGETTE

Gérant

Depuis la création (03 avril 1989) · 37 ans

FB

FABRICE BLIN

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (03 avril 1989) · 37 ans

Établissements de DE SCAUMELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46100 ViazacSiègeActif

    350 126 983 00013 · ouvert le 16 décembre 1988 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE SCAUMELS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE SCAUMELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SCAUMELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SCAUMELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SCAUMELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE SCAUMELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SCAUMELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SCAUMELS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1989

Questions fréquentes sur DE SCAUMELS

Quel est le numéro SIREN de DE SCAUMELS ?

Le numéro SIREN de DE SCAUMELS est 350 126 983. Le SIRET de son siège social est 350 126 983 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68350126983.

Qui dirige DE SCAUMELS ?

DE SCAUMELS est dirigée par ALAIN LAFRAGETTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SCAUMELS ?

Le siège social de DE SCAUMELS est situé Escaumels, 46100 Viazac.

DE SCAUMELS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SCAUMELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SCAUMELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SCAUMELS.

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