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DE SEBASTOPOL

Active
Siren443 236 609Société civile02500 MartignyCréée le 03 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
671 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 236 609, DE SEBASTOPOL est une société civile créée le 3 septembre 2002. Son siège social est situé 2 RUE Grande Jeanne, 02500 Martigny. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par SAMUEL RENDU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE SEBASTOPOL

Dénomination
DE SEBASTOPOL
SIREN
443 236 609
SIRET (siège)
443 236 609 00022
N° TVA intracommunautaire
FR83443236609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 236 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
671 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 septembre 2002
Siège social
2 RUE Grande Jeanne, 02500, Martigny
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE SEBASTOPOL

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est à dire notamment : les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle et les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de DE SEBASTOPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SEBASTOPOL

SR

SAMUEL RENDU

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de DE SEBASTOPOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02500 MartignySiègeActif

    443 236 609 00022 · ouvert le 19 juin 2002 · NAF 0150Z

  • 02500 MARTIGNYFermé

    443 236 609 00014 · ouvert le 19 juin 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE SEBASTOPOL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE SEBASTOPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SEBASTOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SEBASTOPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SEBASTOPOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SEBASTOPOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2002-06-19

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2002

Questions fréquentes sur DE SEBASTOPOL

Quel est le numéro SIREN de DE SEBASTOPOL ?

Le numéro SIREN de DE SEBASTOPOL est 443 236 609. Le SIRET de son siège social est 443 236 609 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83443236609.

Qui dirige DE SEBASTOPOL ?

DE SEBASTOPOL est dirigée par SAMUEL RENDU, gérant.

Où se situe le siège social de DE SEBASTOPOL ?

Le siège social de DE SEBASTOPOL est situé 2 RUE Grande Jeanne, 02500 Martigny.

DE SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SEBASTOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SEBASTOPOL.

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