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DE SEGUR

Active
Siren994 711 521Société civile08300 Le Châtelet-sur-RetourneCréée le 12 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DE SEGUR est une société civile immatriculée le 12 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 711 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Bailla, 08300 Le Châtelet-sur-Retourne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par Annie BOUCHEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE SEGUR

Dénomination
DE SEGUR
SIREN
994 711 521
SIRET (siège)
994 711 521 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94994711521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 711 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 décembre 2025
Siège social
5 RUE Bailla, 08300, Le Châtelet-sur-Retourne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SEGUR

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime.

Finances de DE SEGUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SEGUR

AB

Annie BOUCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

PS

Pierre-Edouard SUGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DE SEGUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08300 Le Châtelet-sur-RetourneSiègeActif

    994 711 521 00017 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE SEGUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE SEGUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SEGUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SEGUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SEGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SEGUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SEGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SEGUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-11 · Début d'activité : 2025-11-28

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2025

Questions fréquentes sur DE SEGUR

Quel est le numéro SIREN de DE SEGUR ?

Le numéro SIREN de DE SEGUR est 994 711 521. Le SIRET de son siège social est 994 711 521 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94994711521.

Qui dirige DE SEGUR ?

DE SEGUR est dirigée par Annie BOUCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SEGUR ?

Le siège social de DE SEGUR est situé 5 RUE Bailla, 08300 Le Châtelet-sur-Retourne.

DE SEGUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SEGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SEGUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SEGUR.

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