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DE SIOULS

Active
Siren405 043 209Société civile12170 LA SELVECréée le 07 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 043 209, DE SIOULS est une société civile créée le 7 mai 1996. Elle est domiciliée SIOULS la Selve, 12170 La Selve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Elle est dirigée par GREGORY FABRE, gérant.

Fiche d'identité de DE SIOULS

Dénomination
DE SIOULS
SIREN
405 043 209
SIRET (siège)
405 043 209 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66405043209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 043 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
53 097,99 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
07 mai 1996
Siège social
SIOULS la Selve, 12170, LA SELVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SIOULS

Polyculture-Polyelevage

Finances de DE SIOULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SIOULS

GF

GREGORY FABRE

Gérant

Depuis la création (07 mai 1996) · 30 ans

Établissements de DE SIOULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12170 LA SELVESiègeActif

    405 043 209 00015 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DE SIOULS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 08 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de DE SIOULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SIOULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SIOULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SIOULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE SIOULS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SIOULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SIOULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-02-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1996

Questions fréquentes sur DE SIOULS

Quel est le numéro SIREN de DE SIOULS ?

Le numéro SIREN de DE SIOULS est 405 043 209. Le SIRET de son siège social est 405 043 209 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66405043209.

Qui dirige DE SIOULS ?

DE SIOULS est dirigée par GREGORY FABRE, gérant.

Où se situe le siège social de DE SIOULS ?

Le siège social de DE SIOULS est situé SIOULS la Selve, 12170 La Selve.

DE SIOULS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SIOULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SIOULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SIOULS.

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