Checkers

DE SMET

Active
Siren490 365 681SCI60590 FLAVACOURTCréée le 29 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DE SMET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 365 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de Gisors, 60590 Flavacourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MIREILLE JACQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE SMET

Dénomination
DE SMET
SIREN
490 365 681
SIRET (siège)
490 365 681 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02490365681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 365 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2006
Siège social
30 RUE DE GISORS, 60590, FLAVACOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SMET

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et la location de tous biens immobiliers.

Finances de DE SMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SMET

MJ

MIREILLE JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

JL

JOHN LOURTIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

Établissements de DE SMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60590 FLAVACOURTSiègeActif

    490 365 681 00017 · ouvert le 29 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE SMET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de DE SMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SMET. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2006

Questions fréquentes sur DE SMET

Quel est le numéro SIREN de DE SMET ?

Le numéro SIREN de DE SMET est 490 365 681. Le SIRET de son siège social est 490 365 681 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02490365681.

Qui dirige DE SMET ?

DE SMET est dirigée par MIREILLE JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SMET ?

Le siège social de DE SMET est situé 30 rue de Gisors, 60590 Flavacourt.

DE SMET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SMET.

Entreprises similaires

Même activité à Flavacourt

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Flavacourt

Entreprises du même secteur à Flavacourt

Entreprises à Flavacourt

Toutes les entreprises à Flavacourt