SOCIETE CIVILE IMMOPALUCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
SOCIETE CIVILE IMMOPALUCE est une SCI immatriculée le 5 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 172 400. Elle est domiciliée 3 rue Saint Nicolas, 60590 Flavacourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). COLETTE DE SUTTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE IMMOPALUCE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOPALUCE
- SIREN
- 342 172 400
- SIRET (siège)
- 342 172 400 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR65342172400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 172 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 1987
- Siège social
- 3 RUE SAINT NICOLAS, 60590, FLAVACOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SOCIETE CIVILE IMMOPALUCE
L'achat, la construction, la rénovation, l'entretien, la location et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SOCIETE CIVILE IMMOPALUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOPALUCE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
modification du Gérant De Sutter, Lucien Florent, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2015 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CIVILE IMMOPALUCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60590 FLAVACOURTSiègeActif
342 172 400 00026 · ouvert le 05 septembre 1987 · NAF 6820B
- 60590 TRIE-CHATEAUFermé
342 172 400 00018 · ouvert le 27 août 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOPALUCE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOPALUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE IMMOPALUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CIVILE IMMOPALUCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE IMMOPALUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOPALUCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
modification du Gérant associé indéfiniment responsable De Sutter, Pierre Lucien Joseph ; modification de l'Associé indéfiniment responsable De Sutter, nom d'usage : Hue, Colette Marguerite Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
modification du Gérant De Sutter, Lucien Florent, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : De Sutter, nom d'usage : Hue, Colette Marguerite Marie
- création
Date d'effet : 05 septembre 1987
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOPALUCE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE IMMOPALUCE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE IMMOPALUCE est 342 172 400. Le SIRET de son siège social est 342 172 400 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65342172400.
Qui dirige SOCIETE CIVILE IMMOPALUCE ?
SOCIETE CIVILE IMMOPALUCE est dirigée par COLETTE DE SUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE IMMOPALUCE ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE IMMOPALUCE est situé 3 rue Saint Nicolas, 60590 Flavacourt.
SOCIETE CIVILE IMMOPALUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE IMMOPALUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE IMMOPALUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE IMMOPALUCE.
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