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DE SOUSA

Active
Siren410 312 599SCI64100 BAYONNECréée le 06 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

DE SOUSA est une SCI immatriculée le 6 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 312 599. Elle est domiciliée zone Ind de St Etienne, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DELFIM DE SOUSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE SOUSA

Dénomination
DE SOUSA
SIREN
410 312 599
SIRET (siège)
410 312 599 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49410312599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 312 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 201,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 1997
Siège social
ZONE IND DE ST ETIENNE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SOUSA

ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR ZONE ARTISANALE ST ETIENNE, BAYONNE CONSTRUCTION DE TOUT BATIMENT A USAGE ARTISANAL OU INDUSTRIEL GESTION CIVILE DE CE BIENS

Finances de DE SOUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SOUSA

DD

DELFIM DE SOUSA

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de DE SOUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    410 312 599 00013 · ouvert le 05 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE SOUSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de DE SOUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SOUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SOUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SOUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SOUSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SOUSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1997

Questions fréquentes sur DE SOUSA

Quel est le numéro SIREN de DE SOUSA ?

Le numéro SIREN de DE SOUSA est 410 312 599. Le SIRET de son siège social est 410 312 599 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49410312599.

Qui dirige DE SOUSA ?

DE SOUSA est dirigée par DELFIM DE SOUSA, gérant.

Où se situe le siège social de DE SOUSA ?

Le siège social de DE SOUSA est situé zone Ind de St Etienne, 64100 Bayonne.

DE SOUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SOUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SOUSA.

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