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DE SOUSA

Active
Siren478 788 789SCI74910 SEYSSELCréée le 23 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 788 789, DE SOUSA est une SCI créée le 23 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Mont des Princes, 74910 Seyssel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Maria OLIVEIRA DE FARIA en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE SOUSA

Dénomination
DE SOUSA
SIREN
478 788 789
SIRET (siège)
478 788 789 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79478788789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 788 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2004
Siège social
11 RUE DU MONT DES PRINCES, 74910, SEYSSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SOUSA

ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE

Finances de DE SOUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SOUSA

MO

Maria OLIVEIRA DE FARIA

Associé indéfiniment responsable

RF

Rosalia FARIA DE SOUSA

Associé indéfiniment responsable

LD

Luis DE FARIA DE SOUSA

Associé indéfiniment responsable

AF

Ana-Bela FARIA DE SOUSA

Associé indéfiniment responsable

LM

Luis MONTEIRO DE SOUSA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DE SOUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74910 SEYSSELSiègeActif

    478 788 789 00012 · ouvert le 10 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE SOUSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DE SOUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SOUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SOUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SOUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SOUSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SOUSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    MONTEIRO DE SOUSA Luis nom d'usage : MONTEIRO DE SOUSA n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2004

Questions fréquentes sur DE SOUSA

Quel est le numéro SIREN de DE SOUSA ?

Le numéro SIREN de DE SOUSA est 478 788 789. Le SIRET de son siège social est 478 788 789 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79478788789.

Qui dirige DE SOUSA ?

DE SOUSA est dirigée par Maria OLIVEIRA DE FARIA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SOUSA ?

Le siège social de DE SOUSA est situé 11 rue du Mont des Princes, 74910 Seyssel.

DE SOUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SOUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SOUSA.

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