DE SOUSA FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DE SOUSA FRERES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 837 535. Son siège social est situé 52 rue des Capucines, 59390 Lys Lez Lannoy. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par ANTONIO DE SOUSA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE SOUSA FRERES
INSEE- Dénomination
- DE SOUSA FRERES
- SIREN
- 389 837 535
- SIRET (siège)
- 389 837 535 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10389837535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 837 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 25 janvier 1993
- Siège social
- 52 RUE DES CAPUCINES, 59390, LYS LEZ LANNOY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DE SOUSA FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SOUSA FRERES
INSEEÉtablissements de DE SOUSA FRERES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59390 LYS LEZ LANNOYSiègeFermé
389 837 535 00019 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 452V
- 59100 ROUBAIXFermé
389 837 535 00027 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 4399C
Documents juridiques de DE SOUSA FRERES
INPIComptes annuels de DE SOUSA FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SOUSA FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE SOUSA FRERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE SOUSA FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2012. Clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 octobre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 janvier 2012 · publié le 15 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements le 30/09/2011. Désignant liquidateur Me THEETTEN Jérôme 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SOUSA FRERES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/12382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 janvier 2026 · N° 12/04288
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/16608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/01629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 2022F01969
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 18/03326
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/12481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SOUSA FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE SOUSA FRERES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 5 janvier 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements le 30/09/2011. Désignant liquidateur Me THEETTEN Jérôme 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- création
Date d'effet : 25 janvier 1993
Questions fréquentes sur DE SOUSA FRERES
Quel est le numéro SIREN de DE SOUSA FRERES ?
Le numéro SIREN de DE SOUSA FRERES est 389 837 535. Le SIRET de son siège social est 389 837 535 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10389837535.
Qui dirige DE SOUSA FRERES ?
DE SOUSA FRERES est dirigée par ANTONIO DE SOUSA, gérant.
Où se situe le siège social de DE SOUSA FRERES ?
Le siège social de DE SOUSA FRERES est situé 52 rue des Capucines, 59390 Lys Lez Lannoy.
DE SOUSA FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SOUSA FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SOUSA FRERES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE SOUSA FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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