DE STAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE STAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 788 825. Son siège social est situé 36 av Hubert Dubedout, 33150 Cenon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EDOUARD MARES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE STAEL
INSEE- Dénomination
- DE STAEL
- SIREN
- 839 788 825
- SIRET (siège)
- 839 788 825 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37839788825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 788 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2018
- Siège social
- 36 AV HUBERT DUBEDOUT, 33150, CENON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE STAEL
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement et notamment mise à disposition aux associés de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de DE STAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE STAEL
INSEEÉtablissements de DE STAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33150 CENONSiègeActif
839 788 825 00017 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE STAEL
INPIComptes annuels de DE STAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE STAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE STAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE STAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE STAEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02933
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02902
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-18.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE STAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE STAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-15
- création
Date d'effet : 24 mai 2018
Questions fréquentes sur DE STAEL
Quel est le numéro SIREN de DE STAEL ?
Le numéro SIREN de DE STAEL est 839 788 825. Le SIRET de son siège social est 839 788 825 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37839788825.
Qui dirige DE STAEL ?
DE STAEL est dirigée par EDOUARD MARES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE STAEL ?
Le siège social de DE STAEL est situé 36 av Hubert Dubedout, 33150 Cenon.
DE STAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE STAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE STAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE STAEL.
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