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DE SUFFREN

Active
Siren852 935 774Société civile13930 AUREILLECréée le 02 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 935 774, DE SUFFREN est une société civile créée le 2 août 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Che de Saint Jean Quartier les Sorbieres Ouest, 13930 Aureille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD CALVIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE SUFFREN

Dénomination
DE SUFFREN
SIREN
852 935 774
SIRET (siège)
852 935 774 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05852935774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 935 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2019
Siège social
41 CHE DE SAINT JEAN QUARTIER LES SORBIERES OUEST, 13930, AUREILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SUFFREN

Propriété, jouissance, administration, gestion, transformation, aménagement, entretien, réfection, rénovation, réhabilitation et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers ruraux, emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires et toutes opérations pouvant concerner cet objet.

Finances de DE SUFFREN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SUFFREN

GC

GERARD CALVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2019) · 7 ans

AL

ANNIE LANCELOT

Associé indéfiniment responsable

WC

WILIAM CALVIERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE SUFFREN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13930 AUREILLESiègeActif

    852 935 774 00012 · ouvert le 18 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE SUFFREN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de DE SUFFREN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SUFFREN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SUFFREN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SUFFREN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SUFFREN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SUFFREN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SUFFREN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALVIERE Wiliam

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-02 · Début d'activité : 2019-07-18

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2019

Questions fréquentes sur DE SUFFREN

Quel est le numéro SIREN de DE SUFFREN ?

Le numéro SIREN de DE SUFFREN est 852 935 774. Le SIRET de son siège social est 852 935 774 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05852935774.

Qui dirige DE SUFFREN ?

DE SUFFREN est dirigée par GERARD CALVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SUFFREN ?

Le siège social de DE SUFFREN est situé 41 Che de Saint Jean Quartier les Sorbieres Ouest, 13930 Aureille.

DE SUFFREN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SUFFREN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SUFFREN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SUFFREN.

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