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DE SURVAURE

Active
Siren991 858 150SCI42600 MontbrisonCréée le 29 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 858 150, DE SURVAURE est une SCI créée le 29 septembre 2025. Elle est domiciliée 48 AV Charles de Gaulle, 42600 Montbrison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Frédéric PERRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE SURVAURE

Dénomination
DE SURVAURE
SIREN
991 858 150
SIRET (siège)
991 858 150 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37991858150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 858 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
48 AV Charles de Gaulle, 42600, Montbrison
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SURVAURE

l'acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, la mise à disposition de biens immobiliers au profit des associés et de leur conjoint, ascendant et/ou descendant, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que de droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de DE SURVAURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SURVAURE

FP

Frédéric PERRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

PR

Patrick ROCHIGNEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

Établissements de DE SURVAURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 MontbrisonSiègeActif

    991 858 150 00014 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE SURVAURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE SURVAURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SURVAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SURVAURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SURVAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE SURVAURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SURVAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SURVAURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-12

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

Questions fréquentes sur DE SURVAURE

Quel est le numéro SIREN de DE SURVAURE ?

Le numéro SIREN de DE SURVAURE est 991 858 150. Le SIRET de son siège social est 991 858 150 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37991858150.

Qui dirige DE SURVAURE ?

DE SURVAURE est dirigée par Frédéric PERRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SURVAURE ?

Le siège social de DE SURVAURE est situé 48 AV Charles de Gaulle, 42600 Montbrison.

DE SURVAURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SURVAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SURVAURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SURVAURE.

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