DE TOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 810 682, DE TOD est une SCI créée le 28 septembre 2004. Son siège social est situé 61 Che des Serres, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN TODRANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE TOD
INSEE- Dénomination
- DE TOD
- SIREN
- 478 810 682
- SIRET (siège)
- 478 810 682 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89478810682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 810 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 septembre 2004
- Siège social
- 61 CHE DES SERRES, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE TOD
Achat, location et vente de tout bien immobilier.
Finances de DE TOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE TOD
INSEEÉtablissements de DE TOD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
478 810 682 00011 · ouvert le 12 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de DE TOD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DE TOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE TOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE TOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE TOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE TOD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE TOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE TOD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2004
Questions fréquentes sur DE TOD
Quel est le numéro SIREN de DE TOD ?
Le numéro SIREN de DE TOD est 478 810 682. Le SIRET de son siège social est 478 810 682 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89478810682.
Qui dirige DE TOD ?
DE TOD est dirigée par JEAN TODRANI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE TOD ?
Le siège social de DE TOD est situé 61 Che des Serres, 06200 Nice.
DE TOD est-elle toujours en activité ?
Oui, DE TOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE TOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE TOD.
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