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DE TOURNAY

Active
Siren507 415 495Société civile32400 TERMES D'ARMAGNACCréée le 30 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 415 495, DE TOURNAY est une société civile créée le 30 juillet 2008. Elle est domiciliée Tournay, 32400 Termes d'Armagnac. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. STEPHANE PUJAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE TOURNAY

Dénomination
DE TOURNAY
SIREN
507 415 495
SIRET (siège)
507 415 495 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83507415495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 415 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
30 juillet 2008
Siège social
TOURNAY , 32400, TERMES D'ARMAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE TOURNAY

Cultures et élevages associés

Finances de DE TOURNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE TOURNAY

SP

STEPHANE PUJAU

Gérant

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE TOURNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32400 TERMES D'ARMAGNACSiègeActif

    507 415 495 00013 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE TOURNAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de DE TOURNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE TOURNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE TOURNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE TOURNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE TOURNAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE TOURNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE TOURNAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : PUJAU Stéphane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-30 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2008

Questions fréquentes sur DE TOURNAY

Quel est le numéro SIREN de DE TOURNAY ?

Le numéro SIREN de DE TOURNAY est 507 415 495. Le SIRET de son siège social est 507 415 495 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83507415495.

Qui dirige DE TOURNAY ?

DE TOURNAY est dirigée par STEPHANE PUJAU, gérant.

Où se situe le siège social de DE TOURNAY ?

Le siège social de DE TOURNAY est situé Tournay, 32400 Termes d'Armagnac.

DE TOURNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE TOURNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE TOURNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE TOURNAY.

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