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DE VALLEROY

Active
Siren938 738 598Société civile25640 RigneyCréée le 23 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DE VALLEROY est une société civile immatriculée le 23 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 738 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RTE de Vandelans, 25640 Rigney. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Louis BRICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE VALLEROY

Dénomination
DE VALLEROY
SIREN
938 738 598
SIRET (siège)
938 738 598 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62938738598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 738 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 décembre 2024
Siège social
17 RTE de Vandelans, 25640, Rigney
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE VALLEROY

Exploitation de biens agricoles

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Finances de DE VALLEROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE VALLEROY

LB

Louis BRICE

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

CB

Cédric BAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

LB

Lucile BONVALOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

Établissements de DE VALLEROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25640 RigneySiègeActif

    938 738 598 00011 · ouvert le 09 décembre 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE VALLEROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE VALLEROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VALLEROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE VALLEROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VALLEROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE VALLEROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE VALLEROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE VALLEROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-20 · Début d'activité : 2024-12-09

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2024

Questions fréquentes sur DE VALLEROY

Quel est le numéro SIREN de DE VALLEROY ?

Le numéro SIREN de DE VALLEROY est 938 738 598. Le SIRET de son siège social est 938 738 598 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62938738598.

Qui dirige DE VALLEROY ?

DE VALLEROY est dirigée par Louis BRICE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE VALLEROY ?

Le siège social de DE VALLEROY est situé 17 RTE de Vandelans, 25640 Rigney.

DE VALLEROY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE VALLEROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE VALLEROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VALLEROY.

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