DE VALOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
DE VALOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 291 746. Elle est domiciliée 10 rue des Nonnains d'Hyeres, 75004 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par COLETTE Bienfait en qualité de autre.
Fiche d'identité de DE VALOIS
INSEE- Dénomination
- DE VALOIS
- SIREN
- 822 291 746
- SIRET (siège)
- 822 291 746 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR59822291746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 291 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 2016
- Siège social
- 10 RUE DES NONNAINS D'HYERES, 75004, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE VALOIS
L'achat et la location d'immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DE VALOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE VALOIS
INSEEÉtablissements de DE VALOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
822 291 746 00029 · ouvert le 31 août 2016 · NAF 6820B
- 75002 PARISFermé
822 291 746 00011 · ouvert le 31 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE VALOIS
INPIConformité de DE VALOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VALOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VALOIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/15175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/09117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2018 · N° 17/17365
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-41.837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-19.906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-21.769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1991 · N° 87-18.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE VALOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE VALOIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-02 · Début d'activité : 2016-08-31
- création
Date d'effet : 02 septembre 2016
Questions fréquentes sur DE VALOIS
Quel est le numéro SIREN de DE VALOIS ?
Le numéro SIREN de DE VALOIS est 822 291 746. Le SIRET de son siège social est 822 291 746 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59822291746.
Qui dirige DE VALOIS ?
DE VALOIS est dirigée par COLETTE Bienfait, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE VALOIS ?
Le siège social de DE VALOIS est situé 10 rue des Nonnains d'Hyeres, 75004 Paris.
DE VALOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE VALOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE VALOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VALOIS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Paris
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
- SCI CIPAV RC75008 Paris
- BP MIXTE75014 ParisCA 101 M€
- TERTIAIRE MIXTE75014 ParisCA 80,7 M€
- SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL75008 Paris
- LAGARDERE MEDIA75016 Paris 16e ArrondissementCA 0 €
- COVIVIO HOTELS75008 Paris 8e ArrondissementCA 67,7 M€
