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DE VALS

Active
Siren978 383 735SCI09120 VarilhesCréée le 07 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE VALS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2023, identifiée par le SIREN 978 383 735. Elle est domiciliée 2 B RUE de Las Coumanines, 09120 Varilhes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Clément PINCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE VALS

Dénomination
DE VALS
SIREN
978 383 735
SIRET (siège)
978 383 735 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87978383735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 383 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2023
Siège social
2 B RUE de Las Coumanines, 09120, Varilhes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE VALS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (à titre exceptionnel) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et doits immobiliers en question.

Finances de DE VALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE VALS

CP

Clément PINCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2023) · 3 ans

YP

Yann PINCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2023) · 3 ans

AD

Anne DEJEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2023) · 3 ans

Établissements de DE VALS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09120 VarilhesSiègeActif

    978 383 735 00013 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE VALS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE VALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE VALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VALS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE VALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE VALS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-31

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2023

Questions fréquentes sur DE VALS

Quel est le numéro SIREN de DE VALS ?

Le numéro SIREN de DE VALS est 978 383 735. Le SIRET de son siège social est 978 383 735 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87978383735.

Qui dirige DE VALS ?

DE VALS est dirigée par Clément PINCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE VALS ?

Le siège social de DE VALS est situé 2 B RUE de Las Coumanines, 09120 Varilhes.

DE VALS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE VALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE VALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VALS.

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