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SCI DES FLEURS

Active
Siren948 569 231Société civile09120 VarilhesCréée le 09 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
345 k€
Effectif
Non publié

SCI DES FLEURS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2023, identifiée par le SIREN 948 569 231. Elle est domiciliée 50 AV de Foix, 09120 Varilhes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Luc PELATA en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FLEURS

Dénomination
SCI DES FLEURS
SIREN
948 569 231
SIRET (siège)
948 569 231 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81948569231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 569 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
345 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2023
Siège social
50 AV de Foix, 09120, Varilhes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FLEURS

location et acquisition de biens immobiliers, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DES FLEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FLEURS

JP

Jean-Luc PELATA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans

AB

Annie BIREBENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans

LP

Ludivine PELATA-BIREBENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DES FLEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09120 VarilhesSiègeActif

    948 569 231 00012 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FLEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FLEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FLEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FLEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FLEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FLEURS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FLEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FLEURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-16

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DES FLEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FLEURS ?

Le numéro SIREN de SCI DES FLEURS est 948 569 231. Le SIRET de son siège social est 948 569 231 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81948569231.

Qui dirige SCI DES FLEURS ?

SCI DES FLEURS est dirigée par Jean-Luc PELATA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FLEURS ?

Le siège social de SCI DES FLEURS est situé 50 AV de Foix, 09120 Varilhes.

SCI DES FLEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FLEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FLEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FLEURS.

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